conditions générales de ventes

1. Acceptation des conditions particulières

Le client reconnait avoir pris connaissances des conditions particulières de vente énoncées sur écran et déclare les accepter. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières seules applicables à la commande.

2. Les produits

Les photographies illustrant les Produits ne sont qu’indicatives quant à la présentation générale du Produit.

Les textes accompagnant ces photographies sont établis en fonction des éléments figurant sur les emballages. La responsabilité de El Benna sera exclue pour tout dommage consécutif à la consommation d’un Produit subi par un client ou consommateur.

3. Identifiant et mot de passe

Pour commander sur le site, l’Acheteur doit créer un compte client. La création d’un compte client est réservée aux professionnels uniquement. Lors de la création, l’Acheteur choisit des identifiants personnels et confidentiels. L’utilisation et la préservation des identifiants relèvent de la seule et entière divulgation involontaire d’éléments susceptibles de permettre à un tiers de prendre connaissances des identifiants.

En cas d’oubli du mot de passe ou de soupçons par le Client d’une utilisation frauduleuse de ses identifiants et mot de passe, il dispose sur le site internet d’une fonction lui permettant de récupérer / modifier son mot de passe. Il dispose également de la faculté de contacter le service commercial afin de faire modifier son identifiant.

El Benna respecte la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment sur la collecte de données personnelles telle que stipulée à l’article 11 des présentes.

4. La formation de la commande

4.1 Règles générales

Toutes commandes passées sur le Site Internet doit respecter un montant minimum de commande de 800€ ht (coût des marchandises HT, hors frais de livraison) et une charge totale maximale de 400 Kg. En cas de non-respect des règles énoncées ci-avant, la commande du Client sera réputée refusée de plein droit.

4.2 Enregistrement de la commande

Toute saisie de commande après la sélection des Produits fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les éléments (articles, lieu de livraison, montant HT et TTC, moyen de paiement) que le client confirme en cochant la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente El Benna dont j’ai pris connaissance » et en cochant la case et cliquant sur le bouton « Payer ». Il est précisé que le client dispose, avant de confirmer sa commande, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier sa commande. Le client est alors lié irrévocablement pour les informations données dans la commande. Le Client ne peut pas remettre en cause son acceptation.

4.3 Confirmation de la commande

El Benna s’engage à confirmer la commande au Client par courrier électronique en récapitulant les Produits commandés et l’ensemble des conditions particulières de la vente.

El Benna se réserve la possibilité de refuser la commande, notamment en cas de motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement, un problème d’actualisation des stocks visibles sur le site internet, un problème de compréhension de la commande, un problème prévisible concernant la livraison ou l’anormalité de la commande (existence d’un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure, adresse de livraison incohérente…). El Benna informera le Client par tout moyen. En cas d’indisponibilité des Produits ou de refus de la commande, le Client sera remboursé dans les trente (30) jours ouvrés suivants le paiement de la commande sauf accord différent intervenu entre les Parties.

4.4 Traitement de la commande

El Benna mettra tous les moyens en œuvre pour traiter dans les meilleurs délais la commande sachant qu’un délai de vingt-quatre à soixante-douze heures ouvrées à compter de la réception du paiement par El Benna est nécessaire à la préparation de la commande avant son envoi.

4.5 Preuve de la commande

D’un commun accord entre les Parties, les données enregistrées par El Benna constituent la preuve de l’ensemble des commandes passées par les Clients et notamment de leur date de leur contenu ainsi que tout échange entre El Benna et ses Clients.

Les informations relatives à toutes opérations effectuées à partir de l’identifiant du Client seront stockées et archivées par El Benna et serviront de preuve de cas litige conformément aux dispositions légales applicables. Elles seront conservées par El Benna pendant une durée conforme aux dispositions légales en vigueur. Dans tous les cas, la confirmation de la commande par El Benna vaudra preuve de la commande et entrainera l’exigibilité du montant de la commande.

5. Livraison

5.1 Modes de livraison

El Benna propose les modes de livraison suivants en fonction des caractéristiques de la commande.

Livraison en France continentale uniquement (Corse compris)

Sont exclues les livraisons en dehors du territoire français continental.

Le Client pourra également choisir de venir retirer les marchandises commandées au 31 boulevard Charles Moretti 13014 Marseille

5.2 Délais de livraison

El Benna s’engage à livrer la commande au lieu mentionné par le Client au plus tôt dans les vingt-quatre heures (24) et au plus tard dans les 7 jours ouvrés (les livraisons se faisant uniquement les jours ouvrés) suivant la date de paiement effectif de la commande par le Client.

Aucune pénalité ni aucun dommage et intérêt ne sera dû par El Benna au Client lorsque le retard de livraison allégué par le Client ou lorsque l’impossibilité de déchargement des Produits par le transporteur dans les plages horaires validées par le Client lui-même, est dû à une circonstance extérieure à la volonté de El Benna telle que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt des transports, ou toutes circonstances hors du contrôle raisonnable d’El Benna et/ou aux conditions de circulation et/ou à un fait imputable, en tout ou partie, au Client ou au transporteur ou à un tiers. En cas de survenance d’un tel évènement, El Benna en informera le Client par courrier électronique. En tout état de cause, en cas de survenance d’un tel évènement, le Client est invité à prendre contact avec El Benna par tout moyen pour convenir d’un commun accord des suites à la commande.

5.3 Frais de livraison

a. Par principe, les frais de livraison sont à la charge du Client. Les frais de livraison suivants s’entendent hors taxes et son applicables par commande à un même Client, pour une prise à quai, à la même adresse et au même jour et heure.

Tranche 0 à 100kg = 95,20€

100kg à 200kg = 190,40€

200kg à 300kg = 380€

300kg à 400kg = 761,61€

b. Par exceptions :

- Le retrait en entrepôt chez Promecs / Prodis au 31 boulevard Charles Moretti est gratuit

- Au-delà d’un montant de commande de mille deux cent euros (1200€) hors taxe, les frais de livraison seront à la charge exclusivement de El Benna. Ce montant pourra être révisé par El Benna pour toute nouvelle commande, à tout moment et sans préavis.

5.4 Réception des produits

Le Client ou toute personne mandatée par ses soins, justifiant de ce mandat auprès du transporteur et communiquant au livreur le numéro de la commande attribuée par El Benna s’engage à prendre en charge les Produits à leur arrivée à l’adresse de livraison. Le Client ou toute personne qu’il aura mandatée, devra signer le bon d’émargement sur lequel sera portée toute remarque nécessaire. La signature du bon d’émargement et l’indication du nombre de colis reçus emportent reconnaissance de la livraison à la date indiquée sur ce bon de commande. Si le Client constate, après ouverture des colis, que des Produits sont abîmés ou manquants, il doit contacter le service client El Benna et porter une réclamation au plus tard dans les 24H suivant la livraison, par courrier électronique ou par téléphone au 04 91 98 30 04 en y apportant pour preuve une photo ou vidéo bien nette du Produit endommagé.

Lorsque la remise des marchandises au Client n’est pas possible du fait de ce dernier dans les plages horaires qu’il a lui-même validées, il devra contacter le transporteur au moyen de l’avis de passage qui sera laissé sur le lieu de livraison, pour convenir avec lui des nouvelles modalités de récupération des marchandises. Les frais éventuellement engendrés pour un nouveau passage sur le lieu de livraison seront alors entièrement à la charge du Client.

6. Le prix et les conditions de règlement de la commande

6.1 Prix

Les prix des Produits sont affichés en euros, hors taxes et ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix total indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant la TVA et le coût du transport.

6.2 Mode de règlement

Les Produits sont payables au jour de la passation de la commande.

Le Client dispose de l’ensemble des modes de paiement suivants : le virement, la carte American Express, Visa, carte bleue nationale, la Mastercard qu’il choisit au moment de la saisie de sa commande.

Pour tout paiement, le prestataire bancaire partenaire assure un système de paiement sécurisé et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros communiqués par des procédures de protection et de cryptologie.

Le règlement est réputé réalisé au moment où les fonds sont à la disposition effective de El Benna sur ses comptes bancaires. A défaut d’autorisation de paiement, la commande est annulée. El Benna se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un Client en cas de problèmes de paiement sur des commandes antérieures.

Le Client reconnait explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement qu’il aura sélectionné.

En tout état de cause, le paiement devra intervenir dans le respect des dispositions des articles L.441-1 et L.441-10 et suivants du Code de commerce.

7. Réserve de propriété

El Benna conserve la propriété des Produits commandés jusqu’au paiement intégral effectif du prix par le Client.

Tous Produits livrés par El Benna et détenus en stock chez le Client sont réputés se rattacher aux factures impayées de El Benna.

Le Client devra faire assurer les Produits contre pertes et dégâts et prévenir El Benna de toutes mesures prises par des tiers sur lesdits Produits

8. Force majeure

Dans l’hypothèse où toutes les commandes seraient totalement suspendues pendant une durée supérieure à un (1) mois en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit ou d’une circonstance indépendante de la volonté de El Benna, chaque partie aura la faculté de résilier les commandes suspendues, sans devoir aucune indemnité à ce titre à l’autre partie, à la condition de notifier cette résiliation à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

9. Les garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les Produits vendus dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code Civil.

10. Le service relation-client

Pour toute difficultés, le client peut adresser un email à l’adresse suivante : contact@elbenna.fr ; ou un courrier à l’adresse suivante : PROMECS, 31 boulevard Charles Moretti, 13014 Marseille ; ou appeler le standard au +33 4 91 98 30 04

11. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exécution des CGV, El Benna est amené à collecter des données personnelles concernant des collaborateurs du Client. En effectuant une commande sur le Site Internet, les collaborateurs concernés du Client consentent à l’utilisation par El Benna de leurs données nominatives les concernant, qu’ils ont communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site Internet.

Ces données sont les suivantes : coordonnées communiquées par le Client lors de la création de son compte internet (civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone portable).

Ces informations sont obligatoires pour l’ouverture d’un compte et la livraison des Produits.

Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière commande validée.

Le destinataire de ces données est El Benna exclusivement.

Ces données collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes.

La déclaration du fichier comprenant des données nominatives a été faite auprès de la Commission Nationale Information et Libertés (déclaration n°_120 9450), conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.

En vertu de cette loi, les collaborateurs concernés du Client bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition sur les données nominatives qui les concernent.

Les collaborateurs concernés du Client disposent également d’un droit de retrait de leur consentement, pour les traitements fondés exclusivement sur leur consentement.

De plus, les collaborateurs concernés du Client disposent du droit de faire part au responsable de traitement de leurs directives quant au sort de leurs données après leur mort.

Par ailleurs, les collaborateurs concernés du Client ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.

Enfin, les collaborateurs concernés du Client disposent de la possibilité de demander que leurs données soient exportées vers un tiers lorsqu’ils ont consenti à la collecte de ces données ou lorsque ces données ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

Ces informations figurent sur le compte personnel du Client ; ce dernier peut y accéder à tout moment grâce à son identifiant et son mot de passe.

Par l’intermédiaire de El Benna, les collaborateurs concernés du Client peuvent être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également des offres de El Benna par téléphone ou mail si les collaborateurs concernés du Client l’ont préalablement accepté. Si les collaborateurs concernés du Client souhaitent ultérieurement renoncer à recevoir ces propositions, il leur suffit d’envoyer un mail avec ses coordonnées à l’adresse suivante : contact@elbenna.fr

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle s’y rapportant. Le Client s’internet de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable de El Benna.

13. Liens externes

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. El Benna ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel le Client pourrait avoir accès via le site www.elbenna.fr et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites.

14. Responsabilités

14.1 Quant à l’utilisation du Site Internet

Sauf faute de sa part, El Benna ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation des commandes. La responsabilité de El Benna ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’Internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

14.2 Quant aux Produits

El Benna s’engage à livrer des Produits conformes à la commande en qualité et quantité.

Il est de la responsabilité du Client de lire attentivement les informations relatives aux caractéristiques des Produits fournies par El Benna et présents sur leur emballage et de respecter strictement les conditions d’utilisation propres à chaque Produit. Le Client sera seul responsable des conséquences liées au non-respect des conditions d’utilisation, à un usage anormal des Produits et/ou à des conditions de stockage anormales ou inappropriées. La responsabilité de El Benna ne saurait nullement être engagée, à quelque titre que ce soit, par le Client en cas de non-respect de la présente stipulation, ce que le Client reconnait et accepte expressément.

Par ailleurs, la responsabilité de El Benna ne pourra être valablement engagé que sous réserve que le Client démontre l’existence d’une faute imputable à El Benna, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice. La responsabilité de El Benna sera en toute hypothèse strictement limitée au préjudice direct, certain et prévisible, à l’exclusion de tout préjudice indirect, hypothétique ou imprévisible et en tout état de cause, sera limitée au moment effectivement encaissé par El Benna au titre de la commande passée par le Client.

15. Modifications

El Benna se réserve la possibilité de modifier de plein droit son service sans autre formalité et de porter s’il y a lieu des modifications dans les CGV, ce que le Client accepte expressément. El Benna invite le Client à relire attentivement lesdites conditions en vigueur à chaque passation de commande.

16. Intégralité des CGV

La nullité de l’une des clauses des CGV en application notamment d’une loi, d’un règlement ou de la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée n’entrainera pas la nullité des autres clauses des CGV.

17. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à El Benna pour trouver une solution à l’amiable. A défaut, le litige sera porté devant les juridiction compétentes du ressort de la Cour d’appel de Lyon.

18. Les mentions légales

Editeur du site : PROMECS, au capital de 412 500 €, 31 boulevard Charles Moretti – 13014 Marseille

Numéro RCS :

Numéro de TVA intracommunautaire :

Courrier électronique : contact@elbenna.fr

Coordonnées téléphoniques : 04 91 94 38 01

Responsable éditorial : El Benna – 31 boulevard Charles Moretti – 13014 Marseille, France

Hébergeur : Infomaniak - Rue Eugène-Marziano 25 - 1227 Genève, Suisse

Développement : LK ITERACTIVE - 805 Rue Jean René Guillibert Gauthier de la Lauzière, 13290 Aix-en-Provence, Franc